A qui profite le matraquage fiscal au sein de la RDC

L’administration fiscale de la République démocratique du Congo ne gagnerait-elle pas à dialoguer avec le contribuable, afin de comprendre son rejet de l’impôt ainsi que de la fraude fiscale, au lieu de chercher à tout prix, y compris par des moyens coercitifs, à vouloir maximiser l’impôt ,

Quelles sont les raisons qui peuvent justifier que l’administration fiscale toute puissante , dans un état qui ne reconnait pas le droit de contester au contribuable ou de remettre en question les prérogatives des agents de l’administration , puisse se préoccuper des états d’âme du contribuable ?

La problématique des relations entre les contribuables congolais et le fisc peut être formulée également de la manière suivante : la relation entre l’administration fiscale et le contribuable doit- elle être fondée sur le principe de la loi du plus fort ou se justifier par un minimum de sens civique d’une part, et de réalisation concrète au service de la population et de l’état d’autre part ?

Ce type de questionnement suranné, pour les états qui disposent de systèmes fiscaux modernes, qui accordent de véritables droits aux contribuables, reste néanmoins très pertinent et d’actualité, dans le contexte du Congo RDC.

En effet, de prime à bord, il n’y aurai aucun intérêt pour l’état congolais, qui comme tout état dispose du monopole de la force (police, gendarmerie…. ) pour recouvrer les sommes dues au titre de l’impôt, d’accorder des droits au contribuable, en matière fiscale. D’autant qu’il n’existe pas dans ce pays, des contrepouvoirs susceptibles de procéder à un contrôle efficace des modalités de recouvrement et d’affectation des sommes collectées au titre des impôts.

L’état aurait tout intérêt à le faire. La fiscalité congolaise est inefficace et obsolète, malgré la digitalisation croissante qui aurait du permettre l’amélioration et l’efficacité du système fiscal.

A l’instar de tous les systèmes fiscaux modernes et efficients, le système fiscal congolais ne remplira correctement son rôle de pourvoir au besoin de l’intérêt général, dans le respect des capacités contributives de chacun, que s’il rétabli un équilibre entre le pouvoir de l’administration et le droit des contribuables, dont celui de communication.

L’objectif de l’administration fiscale doit être d’améliorer son efficacité. En effet, le système fiscal a pour finalité la collecte des impôts pour l’intérêt général. Est-ce le cas au Congo RDC ?

Une analyse approfondie du système fiscal congolais permet de constater un manque patent d’efficacité. Ceci est mis en évidence par plusieurs facteurs, dont le coût de l’impôt, le taux de rejet, la corruption au sein de l’administration fiscale, la part très mince de recettes fiscales de l’état, l’absence de réalisations de grande ampleur.

En effet, malgré le fait que le contribuable ne dispose pas d’un droit opposable à l’administration fiscale, il dispose malgré tout de moyens de nuisance assez considérables, du fait de cet antagonisme du au manque de communication entre le fisc et le contribuable. L’administration fiscale en tire bien entendu profit, en proposant des impôts informels au rabais, ce qui entraîne une criminalité organisée.

L’inefficacité de l’administration fiscale constitue également un paramètre important, due aux mauvaises modalités de recouvrement, qui pourrait être améliorées grâce à une meilleure communication.

Comment pouvons-nous avoir un système fiscal efficace, si l’administration fiscale est à la fois juge et partie ? Comment l’état congolais peut-il relever le défi d’une fiscalité moderne et efficiente ?

D’autant que si l’on compare la fiscalité congolaise avec celle des autres pays qui furent naguère aux prises avec les mêmes problèmes, on s’aperçoit que les pays disposant d’une faible pression fiscale et d’un véritable droit du contribuable, sont les plus efficaces. Il en est ainsi de la majorité des pays de l’OCDE, par exemple.

Depuis quelques années, l’objectif principal de l’administration fiscale, a été un matraquage fiscal, avec des innovations très discutables, qui ne sont pas en adéquation avec le pays. Ceci dans le but d’une maximisation de l’impôt, sans aucun égard pour le contribuable. Sans se demander si le contribuable peut pourvoir à ses besoins vitaux, après le prélèvement…

Sans se demander non plus, quel est la marge bénéficiaire du contribuable, après impôt… ni même s’il peut contester le caractère arbitraire de certains prélèvements effectués par une administration fiscale corrompue…

Cette recherche effrénée de collecter le plus d’impôt possible, sans tenir compte de l’intérêt du contribuable, sans lui attribuer le droit de se réserver un minimum, est perçu comme arbitraire, injuste et inique.

Cette perception induit un rejet de l’impôt qui se traduit parle rejet de l’impôt, sous forme de fraude massive ainsi que par la généralisation de la corruption. Le contribuable préfère payer un impôt raisonnable à des fonctionnaires corrompus qui le harcèlent, plutôt que de s’acquitter d’un impôt plus onéreux au guichet de l’administration fiscale…

Ce rejet de l’impôt est d’autant plus accru que le contribuable ne perçoit pas concrètement, à travers la dépense publique ou les différentes redistributions, à quoi servent les impôts qu’il paye. En effet, il n’existe aucune infrastructure importante conçue avec l’argent des impôts, dans un pays où la plupart des dépenses sont financées soit par des emprunts ou par l’aide internationale.

Si l’état congolais n’a aucun intérêt à mettre en place un droit du contribuable, cela constitue une aubaine pour certains membres du gouvernement, ainsi que pour certains agents de l’administration fiscale corrompue, car à défaut d’une bonne communication, le matraquage fiscal alimente un système de corruption et de fraude, avec la bénédiction de certains politiciens véreux et de fonctionnaires corrompus.

Y a t-il collusion entre l’état et une poignée de personnes qui n’a aucun intérêt à ce que le contribuable soit doté d’un droit opposable ?

L’état congolais n’a aucun intérêt à ne pas communiquer avec les contribuables. Ce défaut de communication induit indirectement un rejet de l’impôt qui entraine une hausse du coût de l’impôt et un manque à gagner qui profite à certains fonctionnaires corrompus et membres du gouvernement peu scrupuleux.